Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) indiquent notamment les informations suivantes :

• Les moyens de reproduction et d’archivage des présentes conditions.
• Les mentions légales du site www.loeuillade.com.
  Les conditions générales d’utilisation du site www.loeuillade.com.
• Les caractéristiques essentielles des biens proposés.
• Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne.
• Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données.
• Les langues proposées.
• Les modalités d’archivage et d’accès au contrat.
• Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre.
• Les garanties légales et contractuelles.
• Les délais, frais et modalités de livraison.
• Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance.
• Les prix.
• Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation.
• Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation.
• La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 1er juillet 2024.

L’Œuillade
2 rue Quentin
51480 ŒUILLY

Courriel : loeuillade arobaze gmail point com

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur disposant de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons en tant qu’exploitant et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

1 – Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : www.loeuillade.com

Vous effectuez votre réservation via la page https://www.loeuillade.com/je-reserve/. Vous y trouvez l’ensemble des instructions pour effectuer votre réservation.

1.2 Validation du contrat

Lorsque votre réservation est effectuée, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande, l’ensemble des renseignements transmis (dates de réservation, nombre de personnes indiquées, options petit-déjeuner).

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « Je m’engage à accepter les Conditions Générales de Vente ».

Vous devez également prendre connaissance de la Politique de confidentialité et l’accepter en cochant la case « J’accepte la politique de confidentialité ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « Réserver maintenant ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir « paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Vous avez également la possibilité de faire une demande de réservation avec paiement par virement bancaire. Un formulaire est à votre disposition pour exprimer votre souhait de réservation. À réception de votre demande, nous vous transmettons le montant à régler correspondant à votre demande ainsi que notre RIB pour que vous procédiez au virement. Nous vous confirmons la réservation par mail à réception du virement sur notre compte bancaire.

1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Jusqu’à l’étape de validation de votre commande « Réserver maintenant », vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de vos données.

Dans le cas d’une réservation avec paiement par virement, vous disposez de la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de vos données à la réception du mail incluant notre proposition tarifaire. N’hésitez pas à ce moment là à nous faire part d’une correction souhaitée en réponse  à notre proposition afin que nous ajustions celle-ci.

2 – Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des bons de commandes et factures sur un support fiable et durable dans la limite de 28 mois.

Dans le cadre du Règlement général de Protection des Données en vigueur en France et en Union européenne depuis le 25 mai 2018, vous pouvez exercer un droit de modification ou de suppression de ces données en nous contactant ici.

3 – Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons tout séjour ne correspondant pas à votre commande.

3.2 Garanties contractuelles

Aucune garantie contractuelle.

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Notre gîte est destiné à un usage personnel, réservé à une clientèle de particuliers : notre responsabilité n’est pas applicable dans le cas d’un usage professionnel.

4 – Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Le début et la fin de votre séjour à L’Œuillade font l’objet d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

4.2 Délai de livraison

Vos jour et horaire d’arrivée et de départ de L’Œuillade se font conformément à ceux indiqués par notre site internet ou par la personne en charge de l’accueil et des départs qui vous contactera par mail, SMS ou téléphone.

En cas de retard d’horaire pour votre arrivée, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons un nouvel horaire.

5 – Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

6 – Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous encaissons votre paiement au moment de la commande.

Si vous réglez la totalité de la location, 25 % du montant que vous versez correspondent aux arrhes. Le propriétaire et le locataire ont la possibilité de se dédire. Si le locataire se dédit, il perd les arrhes versées (25 % du total). Si le propriétaire se dédit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes (Article 1590 du Code civil).

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de divers moyens de paiement pour régler votre séjour sur www.loeuillade.com :

• Par carte bancaire
• Par virement bancaire
• Par PayPal

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (PayPal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque.

6.2 Sécurité

Les réservations via notre site sont sécurisées par SSL (Secure Socket Layer). Les données saisies sont cryptées.

7 – Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales :

• En cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, vous serez remboursé intégralement.
• En cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, vous serez remboursé de 75 % du montant total de la réservation.
• En cas d’annulation durant les 14 derniers jours, vous serez remboursé de 50 % du montant total de la réservation.

Vous n’avez pas à justifier de motifs. Suivant la grille indiquée ci-dessus, nous vous rembourserons la somme versée au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

8 – La durée du contrat et de validité du prix

Les prix sont hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le site internet loeuillade.com reste l’entière propriété de L’ŒUILLADE.

Les locataires usent d’un droit de jouissance du bien pendant la durée de leur séjour. Ils ne peuvent faire évoluer l’intérieur ou l’extérieur du gîte par quelques travaux de maçonnerie ou de décoration que ce soit.

9 – Législation applicable/Juridiction compétente

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le Client s’adressera par priorité à L’ŒUILLADE pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. L’ŒUILLADE se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

10 – Nous contacter/service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, merci de nous adresser un mail à loeuillade arobaze gmail point com.

11 – Propriété intellectuelle

L’ŒUILLADE est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le site et notamment les photographies.

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété de L’ŒUILLADE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque L’ŒUILLADE affichée sur le Site, déposée ou non, ainsi que le nom de domaine « loeuillade.com » est et demeurera la propriété de L’ŒUILLADE. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marque sans accord express et préalable de L’ŒUILLADE pour quelque motif que ce soit, est interdite.

12 – Informations nominatives

Lors de votre réservation sur notre site internet, vous serez amené à saisir, dans le formulaire, votre prénom, votre nom, votre email, et votre n° de téléphone portable. Ces données nous serviront à gérer votre venue dans notre gîte et la facturation. Dans le cadre de la gestion facturation de notre établissement, ces données sont conservées pour une durée de 6 ans maximum après la date de réservation. Dans le cadre du Règlement général de Protection des Données en vigueur en France et en Union européenne depuis le 25 mai 2018, vous pouvez exercer un droit de modification ou de suppression de ces données en nous contactant ici.

13 – Absence de garantie

L’ŒUILLADE ne peut garantir et affirmer :

• Que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
• Que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, L’ŒUILLADE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».